COMMUNE DE NAVILLY

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COMMUNE DE NAVILLY est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à NAVILLY (71270). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 6 à 9 salariés. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif6 à 9 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

1 LA PLACE, 71270 NAVILLY

Les entreprises de NAVILLY

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE27 ROUTE DE CHALON, 71270 NAVILLY8520Z1 janvier 1994

Établissements fermés (1)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
SERVICE ASSAINISSEMENT71270 NAVILLY25 décembre 199631 décembre 2015

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
18 octobre 2006217 103 290 00037 · NAVILLYNouvelle enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1990Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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