COMMUNE DE MOUCHARD

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COMMUNE DE MOUCHARD est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à MOUCHARD (39330). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 10 à 19 salariés. Elle compte 3 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif10 à 19 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

27 RUE DE STRASBOURG, 39330 MOUCHARD

Les entreprises de MOUCHARD

Établissements (3 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
LOTISSEMENT DES VARRACHES27 RUE DE STRASBOURG, 39330 MOUCHARD4299Z6 avril 2018
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE1 RUE ALIXANT, 39330 MOUCHARD8520Z21 décembre 1983

Établissements fermés (4)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
n.c.MOUCHARD7 février 20085 juin 2020
SERVICE ORDURES MENAGERES39330 MOUCHARD25 décembre 199625 décembre 2003
SERVICE ASSAINISSEMENT27 RUE DE STRASBOURG, 39330 MOUCHARD25 décembre 19961 janvier 2017
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUERUE DE CERTEMERY, 39330 MOUCHARD21 décembre 198325 décembre 1996

Historique des établissements (2)

DateÉtablissementChangement
17 mars 1995213 903 701 00034 · MOUCHARDRéouverture
17 mars 1995213 903 701 00034 · MOUCHARDNouvelle enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1983Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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