COMMUNE DE MOUAZE

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COMMUNE DE MOUAZE est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à MOUAZE (35250). Elle a été créée le 1 mars 1983. Elle emploie 20 à 49 salariés. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 mars 1983
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif20 à 49 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 mars 1983

Siège social

2 RUE DU CHAMP DE FOIRE, 35250 MOUAZE

Les entreprises de MOUAZE

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT1 RUE JACQUES PREVERT, 35250 MOUAZE8520Z21 décembre 1983

Établissements fermés (4)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
LOTISSEMENT COTEAUX ILLET2 RUE DU CHAMP DE FOIRE, 35250 MOUAZE11 septembre 20021 janvier 2008
LOTISSEMNT CLOS POULAIN2 RUE DU CHAMP DE FOIRE, 35250 MOUAZE1 janvier 199831 décembre 2008
LOTISSEMENT COMMUNAL CROIX VIGNER2 RUE DU CHAMP DE FOIRE, 35250 MOUAZE25 décembre 19961 janvier 2008
SERVICE ASSAINISSEMENT2 RUE DU CHAMP DE FOIRE, 35250 MOUAZE25 décembre 19961 janvier 2008

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 2002Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 mars 1983Reprise d’activité
  4. 1 mars 1983Changement de forme juridique
  5. 1 mars 1983Transfert du siège social

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