COMMUNE DE MORTEMART

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COMMUNE DE MORTEMART est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à MORTEMART (87330). Elle a été créée le 1 mars 1983. Elle emploie 6 à 9 salariés. Elle compte 3 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 mars 1983
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif6 à 9 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 mars 1983

Siège social

1 RUE DES AUGUSTINS, 87330 MORTEMART

Les entreprises de MORTEMART

Établissements (3 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
SERVICE DES EAUX1 RUE DES AUGUSTINS, 87330 MORTEMART3600Z1 janvier 1997
SERVICE ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE1 RUE DES AUGUSTINS, 87330 MORTEMART3700Z1 janvier 1997

Établissements fermés (1)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
ASSAINISSEMENT1 RUE DES AUGUSTINS, 87330 MORTEMART1 janvier 200331 décembre 2024

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1988Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 mars 1983Reprise d’activité
  4. 1 mars 1983Changement de forme juridique
  5. 1 mars 1983Transfert du siège social

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