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COMMUNE DE MODANE

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COMMUNE DE MODANE est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à MODANE (73500). Elle a été créée le 1 janvier 1982. Elle emploie 50 à 99 salariés. Elle compte 7 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1982
Conventions collectivesStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021) ; Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (IDCC 2147)
OPCOAKTO
Effectif50 à 99 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1982

Siège social

PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 73500 MODANE

Les entreprises de MODANE

Établissements (7 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
REGIE D' EAU POTABLEPLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 73500 MODANE3600Z1 juillet 2021
LOTISSEMENT LES BONS ENFANTSPLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 73500 MODANE4299Z29 mars 2013
GITE ETAPE LES TAVERNES1 RUE DU CHEVAL-BLANC, 73500 MODANE5520Z1 janvier 1999
n.c.PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 73500 MODANE0111Z1 janvier 1988
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE95 AV PAUL BERT, 73500 MODANE8510Z21 décembre 1983
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SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
ECOLE ELEMENTAIRE PUB JULES FERRY105 RUE DES ECOLES, 73500 MODANE8520Z21 décembre 1983

Établissements fermés (9)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
n.c.MODANE1 janvier 200731 janvier 2018
n.c.MODANE1 janvier 200629 mars 2016
LOTISSEMENT ST SUAIREPLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 73500 MODANE1 janvier 200431 décembre 2014
LOTISSEMENT COMMUNAL DE MODANEPLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 73500 MODANE1 janvier 19981 janvier 2008
SCE DE L EAUPLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 73500 MODANE25 décembre 199431 décembre 2022
Afficher les 4 établissements plus anciens
SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRYPL DE L EUROPE, 73500 MODANE17 septembre 199225 décembre 2014
REGIE REMONTEES MECANIQUES DE VALFREJUSPLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 73500 MODANE26 octobre 199031 décembre 2017
ECOLE MATERNELLE GROUPE 2RUE SAINTE-ANNE, 73500 MODANE21 décembre 19831 janvier 2008
ECOL PRIM GROUPE SCOLAIRE PAULPL DE L EUROPE, 73500 MODANE21 décembre 198325 décembre 1996

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
19 septembre 2007217 301 571 00055 · MODANENouvelle enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB JULES FERRY

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1990Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1982Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1982Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1982Transfert du siège social

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