COMMUNE DE MALPAS

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COMMUNE DE MALPAS est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à MALPAS (25160). Elle a été créée le 1 mars 1983. Elle emploie 1 ou 2 salariés. Elle compte 4 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 mars 1983
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif1 ou 2 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 mars 1983

Siège social

36 RUE DES CHARRIERES, 25160 MALPAS

Les entreprises de MALPAS

Établissements (4 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
BOIS36 RUE DES CHARRIERES, 25160 MALPAS0220Z19 mars 2014
SERVICE EAU36 RUE DES CHARRIERES, 25160 MALPAS3600Z1 janvier 1997
SERVICE ASSAINISSEMENT36 RUE DES CHARRIERES, 25160 MALPAS3700Z1 janvier 1997

Établissements fermés (3)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
LOTISSEMENT CLOS NEUF 236 RUE DES CHARRIERES, 25160 MALPAS1 avril 202331 décembre 2025
SERVICE LOTISSEMENT36 RUE DES CHARRIERES, 25160 MALPAS1 janvier 200425 décembre 2012
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE25160 MALPAS1 janvier 198525 décembre 1996

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1991Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 mars 1983Reprise d’activité
  4. 1 mars 1983Changement de forme juridique
  5. 1 mars 1983Transfert du siège social

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