COMMUNE DE LE NOYER

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COMMUNE DE LE NOYER est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à LE NOYER (18260). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 3 à 5 salariés. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif3 à 5 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

RUE DE LA CHAPELOTTE, 18260 LE NOYER

Les entreprises de LE NOYER

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE18260 LE NOYER8520Z21 décembre 1983

Établissements fermés (1)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
LOGEMENT SOCIALRUE DE LA CHAPELOTTE, 18260 LE NOYER1 janvier 200326 avril 2011

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
25 décembre 2021211 801 683 00023 · LE NOYERActivité passée de Enseignement pré-primaire (8510Z) à Enseignement primaire (8520Z)

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1983Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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