COMMUNE DE LAPENNE

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COMMUNE DE LAPENNE est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à LAPENNE (09500). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 1 ou 2 salariés.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif1 ou 2 salariés (donnée 2023)

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

4 RUE DE LA MAIRIE, 09500 LAPENNE

Les entreprises de LAPENNE

Établissements fermés (1)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
SERVICE ASSAINISSEMENTMAIRIE, 09500 LAPENNE1 janvier 200324 janvier 2005

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1991Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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