COMMUNE DE LA CAPELLE

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COMMUNE DE LA CAPELLE est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à LA CAPELLE (02260). Elle a été créée le 1 mars 1983. Elle emploie 50 à 99 salariés. Elle compte 6 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 mars 1983
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif50 à 99 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 mars 1983

Siège social

34 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 02260 LA CAPELLE

Les entreprises de LA CAPELLE

Établissements (6 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
LOTISSEMENT LA HAIE BERGERE34 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 02260 LA CAPELLE4299Z1 janvier 2012
SERVICE D'ASSAINISSEMENT34 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 02260 LA CAPELLE3700Z25 décembre 1995
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE02260 LA CAPELLE8520Z21 décembre 1983
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE4 RUE EDOUARD MAMBOUR, 02260 LA CAPELLE8510Z21 décembre 1983
ECOLE PRIMAIRERUE DES POILUS DE VERDUN, 02260 LA CAPELLE8520Z21 décembre 1983

Établissements fermés (4)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
LOYERS LOCAUX COMMERCIAUX34 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 02260 LA CAPELLE1 janvier 201224 novembre 2020
n.c.LA CAPELLE1 janvier 200831 décembre 2017
SERVICE EAU DE LA CAPELLE34 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 02260 LA CAPELLE25 décembre 199531 décembre 1997
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE02260 LA CAPELLE11 janvier 198831 décembre 1997

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
1 juillet 2025210 201 281 00040 · LA CAPELLENouvelle enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1988Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 mars 1983Reprise d’activité
  4. 1 mars 1983Changement de forme juridique
  5. 1 mars 1983Transfert du siège social

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