COMMUNE DE ISSUS

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COMMUNE DE ISSUS est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à ISSUS (31450). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 10 à 19 salariés. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif10 à 19 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

1 PLACE DE LA MAIRIE, 31450 ISSUS

Les entreprises de ISSUS

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EMILE SENTENAC2 PLACE DE LA MAIRIE, 31450 ISSUS8520Z21 décembre 1983

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
10 mars 2026213 102 403 00028 · ISSUSActivité passée de Enseignement pré-primaire (8510Z) à Enseignement primaire (8520Z)

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1991Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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