COMMUNE DE FREBECOURT

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COMMUNE DE FREBECOURT est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à FREBECOURT (88630). Elle a été créée le 1 janvier 1980. Elle emploie 3 à 5 salariés. Elle compte 5 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1980
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif3 à 5 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1980

Siège social

17 RUE DE LA MAIRIE, 88630 FREBECOURT

Les entreprises de FREBECOURT

Établissements (5 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
LOTISSEMENT17 RUE DE LA MAIRIE, 88630 FREBECOURT4299Z2 mars 2012
EXPLOITATION FORESTIERE19 RUE DE LA MAIRIE, 88630 FREBECOURT0220Z1 janvier 1997
SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT19 RUE DE LA MAIRIE, 88630 FREBECOURT3600Z25 décembre 1995
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE88630 FREBECOURT8520Z21 décembre 1983

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
1 janvier 2008218 801 835 00040 · FREBECOURTNouvelle enseigne : SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1990Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1980Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1980Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1980Transfert du siège social

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