COMMUNE DE FRANCESCAS

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COMMUNE DE FRANCESCAS est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à FRANCESCAS (47600). Elle a été créée le 1 janvier 1980. Elle emploie 10 à 19 salariés. Elle compte 5 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1980
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif10 à 19 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1980

Siège social

2 RUE PORTE DU PUITS, 47600 FRANCESCAS

Les entreprises de FRANCESCAS

Établissements (5 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
CENTRE TECHNIQUE LABOURDETTE PROD PHOTOVOLTAIQUE2 RUE PORTE DU PUITS, 47600 FRANCESCAS3511Z1 juin 2011
ATELIER RELAISHOTEL DE VILLE, 47600 FRANCESCAS6820B25 décembre 2001
STATION SERVICE MUNICIPALE2 RUE PORTE DU PUITS, 47600 FRANCESCAS4730Z1 janvier 2001
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE4 CHEMIN DE L'ENCLOS, 47600 FRANCESCAS8520Z21 décembre 1983

Établissements fermés (3)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
LOTISSEMENT BENISEMAIRIE, 47600 FRANCESCAS1 janvier 200330 novembre 2009
GARAGE RELAIS 98HOTEL DE VILLE, 47600 FRANCESCAS25 décembre 200123 août 2005
USINE-RELAIS 9847600 FRANCESCAS1 janvier 199829 mars 2016

Annonces BODACC (1)

  1. 24 mars 2009Ventes et cessionsDénomination : COMMUNE DE FRANCESCASVoir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1990Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1980Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1980Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1980Transfert du siège social

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