COMMUNE DE FERRAN

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COMMUNE DE FERRAN est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à FERRAN (11240). Elle a été créée le 1 janvier 1982. Elle emploie 3 à 5 salariés.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1982
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif3 à 5 salariés (donnée 2024)

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1982

Siège social

11240 FERRAN

Les entreprises de FERRAN

Établissements fermés (3)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
SERVICE ASSAINISSEMENTHOTEL DE VILLE, 11240 FERRAN13 mars 20031 janvier 2008
SIVU STATION EPURATION GRAMAZIE FERRANMAIRIE, 11240 FERRAN22 octobre 200025 décembre 2000
SERVICE DES EAUX11240 FERRAN1 janvier 199731 décembre 2017

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1989Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1982Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1982Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1982Transfert du siège social

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