COMMUNE DE DOUBS

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COMMUNE DE DOUBS est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à DOUBS (25300). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 20 à 49 salariés. Elle compte 9 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif20 à 49 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

RUE DE L'EGLISE, 25300 DOUBS

Les entreprises de DOUBS

Établissements (9 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
MAISON DE SANTERUE DE L'EGLISE, 25300 DOUBS6820B1 juillet 2026
CREATION ET EXPLOITATION D'UNE CHAUFFERIE BOISRUE DE L'EGLISE, 25300 DOUBS3530Z1 mars 2025
CHAMP PHOTOVOLTAIQUE ESPACE RIVES DU DOUBSRUE DE L'EGLISE, 25300 DOUBS3511Z1 janvier 2022
SERVICE BOISRUE DE L'EGLISE, 25300 DOUBS0240Z1 janvier 2004
SERVICE ASSAINISSEMENTRUE DE L'EGLISE, 25300 DOUBS3700Z25 décembre 1996
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SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
ECOLE ELEMENTAIRE2 B RUE DE L'EGLISE, 25300 DOUBS8520Z21 décembre 1983
ECOLE MATERNELLE GASTON DUBIEZ2 RUE DE L'EGLISE, 25300 DOUBS8510Z21 décembre 1983
LOTISSEMENTRUE DE L'EGLISE, 25300 DOUBS8411Z16 mars 1983

Établissements fermés (1)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
SERVICE EAURUE DE L'EGLISE, 25300 DOUBS25 décembre 199631 décembre 2021

Historique des établissements (2)

DateÉtablissementChangement
1 janvier 2008212 502 041 00032 · DOUBSNouvelle enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
1 janvier 2008212 502 041 00040 · DOUBSNouvelle enseigne : ECOLE MATERNELLE GASTON DUBIEZ

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1990Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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