COMMUNE DE DOMSURE

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COMMUNE DE DOMSURE est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à DOMSURE (01270). Elle a été créée le 1 mars 1983. Elle emploie 6 à 9 salariés. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 mars 1983
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif6 à 9 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 mars 1983

Siège social

28 A ROUTE DE COLIGNY, 01270 DOMSURE

Les entreprises de DOMSURE

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUELE BOURG, 01270 DOMSURE8510Z21 décembre 1983

Établissements fermés (2)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
n.c.DOMSURE15 avril 200831 décembre 2017
SCE ASSAINISSEMENT01270 DOMSURE1 janvier 199731 décembre 2018

Historique des établissements (7)

DateÉtablissementChangement
22 janvier 2024210 101 473 00028 · DOMSUREActivité passée de Enseignement primaire (8520Z) à Enseignement pré-primaire (8510Z)
22 janvier 2024210 101 473 00028 · DOMSURENouvelle enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
1 mars 2023210 101 473 00028 · DOMSUREActivité passée de Enseignement pré-primaire (8510Z) à Enseignement primaire (8520Z)
1 mars 2023210 101 473 00028 · DOMSURENouvelle enseigne : ECOLE PRIMAIRE
14 octobre 2008210 101 473 00028 · DOMSURENouvelle enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Afficher les 2 changements plus anciens
DateÉtablissementChangement
16 octobre 2007210 101 473 00028 · DOMSURENouvelle enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
19 septembre 2005210 101 473 00028 · DOMSURENouvelle enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1987Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 mars 1983Reprise d’activité
  4. 1 mars 1983Changement de forme juridique
  5. 1 mars 1983Transfert du siège social

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