COMMUNE DE DOMANCY

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COMMUNE DE DOMANCY est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à DOMANCY (74700). Elle a été créée le 1 mars 1983. Elle emploie 20 à 49 salariés. Elle compte 5 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 mars 1983
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif20 à 49 salariés

Activité déclarée au registre

ActivitéÉtablissementDepuis
Administration publique générale · Libérale non réglementée217 401 033 00014 · DOMANCY1 mars 1983
Enseignement primaire · Libérale non réglementée217 401 033 00022 · DOMANCY21 décembre 1983
Enseignement pré-primaire · Libérale non réglementée217 401 033 00030 · DOMANCY21 décembre 1983
Enseignement primaire · Libérale non réglementée217 401 033 00048 · DOMANCY21 décembre 1983
Captage, traitement et distribution d'eau · Gestion de biens217 401 033 00055 · DOMANCY25 décembre 1994

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 mars 1983
Inscription au RNEInscrite le 1 mars 1983

Siège social

419 ROUTE DE LETRAZ, 74700 DOMANCY

Les entreprises de DOMANCY

Établissements (5 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE DOMANCY419 RUE DE LETRAZ, 74700 DOMANCY3600Z25 décembre 1994
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE11 IMPASSE DE BECUET, 74700 DOMANCY8520Z21 décembre 1983
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L'OURS SCOLAIRE...82 IMPASSE DE BECUET, 74700 DOMANCY8510Z21 décembre 1983
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VERVEX299 ROUTE DE LARDIN, 74700 DOMANCY8520Z21 décembre 1983

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
20 août 2025217 401 033 00030 · DOMANCYNouvelle enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L'OURS SCOLAIRE...

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1995Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 mars 1983Reprise d’activité
  4. 1 mars 1983Changement de forme juridique
  5. 1 mars 1983Transfert du siège social

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