COMMUNE DE DEVESSET

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COMMUNE DE DEVESSET est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à DEVESSET (07320). Elle a été créée le 1 mars 1983. Elle emploie 10 à 19 salariés. Elle compte 3 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 mars 1983
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif10 à 19 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 mars 1983

Siège social

230 GRAND RUE, 07320 DEVESSET

Les entreprises de DEVESSET

Établissements (3 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
ACTIVITES COMMERCIALES-FONDS DE COMMERCE230 GRAND RUE, 07320 DEVESSET6820B8 octobre 1996
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUELE VILLAGE, 07320 DEVESSET8520Z21 décembre 1983

Établissements fermés (2)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
SERVICE ASSAINISSEMENT DE DEVESSET07320 DEVESSET25 décembre 19941 janvier 2010
EAU ET ASSAINISSEMENT07320 DEVESSET25 décembre 199428 septembre 2015

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1987Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 mars 1983Reprise d’activité
  4. 1 mars 1983Changement de forme juridique
  5. 1 mars 1983Transfert du siège social

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