COMMUNE DE CROTENAY

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COMMUNE DE CROTENAY est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à CROTENAY (39300). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 10 à 19 salariés. Elle compte 3 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif10 à 19 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

4 PLACE DE FRANCHE-COMTE, 39300 CROTENAY

Les entreprises de CROTENAY

Établissements (3 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENTPLACE DE FRANCHE-COMTE, 39300 CROTENAY3600Z1 janvier 1996
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUERUE DU CLOS DE LA FORGE, 39300 CROTENAY8520Z21 décembre 1983

Établissements fermés (2)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
CROTENAY20 avril 200631 décembre 2008
MR LE MAIRE, 39300 CROTENAY31 décembre 19821 janvier 1999

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
18 mai 2006213 901 838 00036 · CROTENAYNouvelle enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1987Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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