COMMUNE DE COUSSEGREY

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COMMUNE DE COUSSEGREY est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à COUSSEGREY (10210). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 3 à 5 salariés. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif3 à 5 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

1 PLACE DE LA MAIRIE, 10210 COUSSEGREY

Les entreprises de COUSSEGREY

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE10 GRANDE RUE, 10210 COUSSEGREY8520Z21 décembre 1983

Historique des établissements (3)

DateÉtablissementChangement
18 mars 2010211 001 060 00022 · COUSSEGREYRéouverture
18 mars 2010211 001 060 00022 · COUSSEGREYNouvelle enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
31 août 2005211 001 060 00022 · COUSSEGREYFermeture

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1987Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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