COMMUNE DE COUSANCE

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COMMUNE DE COUSANCE est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à COUSANCE (39190). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 20 à 49 salariés. Elle compte 4 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif20 à 49 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

85 GRANDE RUE, 39190 COUSANCE

Les entreprises de COUSANCE

Établissements (4 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
EAU85 GRANDE RUE, 39190 COUSANCE3600Z1 janvier 1994
CAMPING MUNICIPAL DE LA GIZIAROUTE DE LOUHANS, 39190 COUSANCE5530Z1 mai 1984
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE4 RUE DE LA GARE, 39190 COUSANCE8520Z21 décembre 1983

Établissements fermés (2)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
LOTISSEMENT85 GRANDE RUE, 39190 COUSANCE1 mai 200129 mai 2008
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE4 RUE DE LA GARE, 39190 COUSANCE21 décembre 19831 septembre 2003

Historique des établissements (2)

DateÉtablissementChangement
1 janvier 2008213 901 739 00010 · SiègeNouvelle enseigne : MAIRIE
1 janvier 2008213 901 739 00044 · COUSANCENouvelle enseigne : EAU

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1987Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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