COMMUNE DE COURCELLES

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COMMUNE DE COURCELLES est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à COURCELLES (54930). Elle a été créée le 1 janvier 1980. Elle emploie 3 à 5 salariés.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1980
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif3 à 5 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1980

Siège social

RUE DE L'EGLISE, 54930 COURCELLES

Les entreprises de COURCELLES

Établissements fermés (3)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
n.c.COURCELLES10 mars 200631 décembre 2009
SERVICE D'ASSAINISSEMENTRUE DE L'EGLISE, 54930 COURCELLES1 mars 199731 décembre 2022
EXPLOITATION FORESTIERERUE DE L'EGLISE, 54930 COURCELLES1 janvier 199331 décembre 2008

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 2001Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1980Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1980Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1980Transfert du siège social

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