COMMUNE DE COURCELLES

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COMMUNE DE COURCELLES est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à COURCELLES (25440). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 1 ou 2 salariés.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif1 ou 2 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

25440 COURCELLES

Les entreprises de COURCELLES

Établissements fermés (2)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
SERVICE ASSAINISSEMENT25440 COURCELLES1 janvier 19971 janvier 2021
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE25440 COURCELLES21 décembre 198325 décembre 1996

Historique Insee (6)

  1. 1 janvier 2008Nouvelle dénomination : COMMUNE DE COURCELLES
  2. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  3. 25 décembre 1987Changement d’activité principale (NAF 751A)
  4. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  5. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  6. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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