COMMUNE DE COMBERTAULT

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COMMUNE DE COMBERTAULT est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à COMBERTAULT (21200). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 3 à 5 salariés. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif3 à 5 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

9 ROUTE DE CHALLANGES, 21200 COMBERTAULT

Les entreprises de COMBERTAULT

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE R.P.I.ROUTE DE CHALLANGES, 21200 COMBERTAULT8520Z21 décembre 1983

Établissements fermés (2)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
LOTISSEMENT COMMUNALLE BOURG, 21200 COMBERTAULT1 septembre 200025 décembre 2012
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENTLE BOURG, 21200 COMBERTAULT1 janvier 19971 janvier 2008

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
1 janvier 2008212 101 851 00021 · COMBERTAULTNouvelle enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE R.P.I.

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1990Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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