COMMUNE DE COMBAS

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COMMUNE DE COMBAS est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à COMBAS (30250). Elle a été créée le 1 janvier 1982. Elle emploie 6 à 9 salariés. Elle compte 4 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1982
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif6 à 9 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1982

Siège social

RUE DU MOULIN A HUILE, 30250 COMBAS

Les entreprises de COMBAS

Établissements (4 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
LOTISSEMENTRUE DU MOULIN A HUILE, 30250 COMBAS4299Z26 mars 2007
SERVICE D'ASSAINISSEMENTRUE DU MOULIN A HUILE, 30250 COMBAS3700Z1 janvier 1997
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUEPL DE LA MAIRIE, 30250 COMBAS8510Z21 décembre 1983

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1989Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1982Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1982Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1982Transfert du siège social

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