COMMUNE DE CLANS

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COMMUNE DE CLANS est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à CLANS (06420). Elle a été créée le 1 mars 1983. Elle emploie 6 à 9 salariés. Elle compte 4 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 mars 1983
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif6 à 9 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 mars 1983

Siège social

7 AVENUE DE L'HOTEL-DE-VILLE, 06420 CLANS

Les entreprises de CLANS

Établissements (4 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
LOCATION FOUR06420 CLANS6820B22 janvier 2001
GITES COMMUNAUX06420 CLANS5520Z22 janvier 2001
EXPLOITATION FORESTIERE06420 CLANS0210Z22 janvier 2001

Établissements fermés (4)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE CLANS06420 CLANS1 janvier 199731 décembre 2012
SCE DES TRANSPORTSHOTEL DE VILLE, 06420 CLANS25 décembre 19951 janvier 2006
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE06420 CLANS13 mai 198725 décembre 2009
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUEPL DE L'HOTEL DE VILLE, 06420 CLANS21 décembre 19837 juin 2010

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1989Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 mars 1983Reprise d’activité
  4. 1 mars 1983Changement de forme juridique
  5. 1 mars 1983Transfert du siège social

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