COMMUNE DE CHAVANOD

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COMMUNE DE CHAVANOD est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à CHAVANOD (74650). Elle a été créée le 1 mars 1983. Elle emploie 20 à 49 salariés. Elle compte 4 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 mars 1983
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif20 à 49 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 mars 1983

Siège social

1 PLACE DE LA MAIRIE, 74650 CHAVANOD

Les entreprises de CHAVANOD

Établissements (4 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
LOGEMENTS1 PLACE DE LA MAIRIE, 74650 CHAVANOD6820A1 janvier 2021
ZAC DU CRET D'ESTY1 PLACE DE LA MAIRIE, 74650 CHAVANOD4299Z1 janvier 2010
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE43 ROUTE DU CRET D'ESTY, 74650 CHAVANOD8520Z21 décembre 1983

Établissements fermés (4)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
BATIMENT LA FRUITIERE CHAVANOD1 PLACE DE LA MAIRIE, 74650 CHAVANOD1 mars 200431 décembre 2024
SERVICE DE L'EAU ET ASSAINISSEMENT74650 CHAVANOD25 décembre 19941 avril 2005
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 1436JROUTE DE L'ETANG, 74650 CHAVANOD30 octobre 198831 décembre 1997
MAIRIE1 IMPASSE DU GRAND PRE, 74650 CHAVANOD1 mars 198318 mars 2019

Historique des établissements (2)

DateÉtablissementChangement
1 janvier 2021217 400 670 00089 · CHAVANODRéouverture
1 janvier 2021217 400 670 00089 · CHAVANODNouvelle enseigne : LOGEMENTS

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (6)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 1 janvier 2008Transfert du siège social
  3. 25 décembre 1994Changement d’activité principale (NAF 751A)
  4. 1 mars 1983Reprise d’activité
  5. 1 mars 1983Changement de forme juridique
  6. 1 mars 1983Transfert du siège social

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