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COMMUNE DE CHAS est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à CHAS (63160). Elle a été créée le 1 mars 1983. Elle emploie 6 à 9 salariés.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 mars 1983
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif6 à 9 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 mars 1983

Siège social

1 PLACE DE LA MAIRIE, 63160 CHAS

Les entreprises de CHAS

Établissements fermés (2)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
SCE ASSAINISSEMENT63160 CHAS1 janvier 199531 décembre 2018
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE7 RUE DU HAUT FORT, 63160 CHAS21 décembre 198331 août 2021

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1987Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 mars 1983Reprise d’activité
  4. 1 mars 1983Changement de forme juridique
  5. 1 mars 1983Transfert du siège social

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