COMMUNE DE CHARTUZAC

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COMMUNE DE CHARTUZAC est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à CHARTUZAC (17130). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 3 à 5 salariés. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif3 à 5 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

78 ROUTE DE TUGERAS, 17130 CHARTUZAC

Les entreprises de CHARTUZAC

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUELE BOURG, 17130 CHARTUZAC8520Z21 décembre 1983

Établissements fermés (1)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
LOTISSEMENT COMMUNALCHEZ DAVIAUD, 17130 CHARTUZAC1 janvier 200525 décembre 2012

Historique des établissements (3)

DateÉtablissementChangement
25 décembre 2007211 700 927 00026 · CHARTUZACNouvelle enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
31 décembre 1997211 700 927 00026 · CHARTUZACRéouverture
17 juillet 1992211 700 927 00026 · CHARTUZACFermeture

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1989Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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