COMMUNE DE CHAMOUILLE

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COMMUNE DE CHAMOUILLE est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à CHAMOUILLE (02860). Elle a été créée le 1 mars 1983. Elle emploie 10 à 19 salariés. Elle compte 5 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 mars 1983
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif10 à 19 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 mars 1983

Siège social

1 RUE DE LA MAIRIE, 02860 CHAMOUILLE

Les entreprises de CHAMOUILLE

Établissements (5 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
LOTISSEMENT LE FOND DES VEAUX1 RUE DE LA MAIRIE, 02860 CHAMOUILLE4299Z11 avril 2024
LOTISSEMENT DERRIERE LA VILLE1 RUE DE LA MAIRIE, 02860 CHAMOUILLE4299Z28 mars 2011
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT CHAMOUILLE1 RUE DE LA MAIRIE, 02860 CHAMOUILLE3600Z1 janvier 1997
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES DEUX VALLEES12 RUE EUGENE GRENIER, 02860 CHAMOUILLE8520Z21 décembre 1983

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1987Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 mars 1983Reprise d’activité
  4. 1 mars 1983Changement de forme juridique
  5. 1 mars 1983Transfert du siège social

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