COMMUNE DE CHAMOUILLAC

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COMMUNE DE CHAMOUILLAC est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à CHAMOUILLAC (17130). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 6 à 9 salariés. Elle compte 3 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif6 à 9 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

1 RUE DE LA MAIRIE, 17130 CHAMOUILLAC

Les entreprises de CHAMOUILLAC

Établissements (3 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
CANTINE SCOLAIRE17130 CHAMOUILLAC5629B1 janvier 2024
ECOLE MATERNELLE DE CHAMOUILLACLE BOURG, 17130 CHAMOUILLAC8510Z21 décembre 1983

Historique des établissements (6)

DateÉtablissementChangement
20 août 2025211 700 810 00024 · CHAMOUILLACNouvelle enseigne : ECOLE MATERNELLE DE CHAMOUILLAC
1 septembre 2022211 700 810 00024 · CHAMOUILLACActivité passée de Enseignement primaire (8520Z) à Enseignement pré-primaire (8510Z)
1 septembre 2022211 700 810 00024 · CHAMOUILLACNouvelle enseigne : ECOLE MATERNELLE CHAMOUILLAC
13 mai 2022211 700 810 00024 · CHAMOUILLACActivité passée de Enseignement pré-primaire (8510Z) à Enseignement primaire (8520Z)
13 mai 2022211 700 810 00024 · CHAMOUILLACNouvelle enseigne : ECOLE PRIMAIRE CHAMOUILLAC
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DateÉtablissementChangement
15 novembre 2007211 700 810 00024 · CHAMOUILLACNouvelle enseigne : ECOLE MATERNELLE

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1989Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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