COMMUNE DE CHAMESSON

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COMMUNE DE CHAMESSON est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à CHAMESSON (21400). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 6 à 9 salariés. Elle compte 3 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif6 à 9 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

RUE SAINT ROCH ET SAINT ANTOINE, 21400 CHAMESSON

Les entreprises de CHAMESSON

Établissements (3 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE CHAMESSON21400 CHAMESSON3700Z1 janvier 1993
ECOLE MATERNELLE RPIPL DE L'EGLISE, 21400 CHAMESSON8510Z21 décembre 1983

Établissements fermés (1)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
CHAMESSON1 mai 200712 décembre 2011

Historique des établissements (5)

DateÉtablissementChangement
14 octobre 2010212 101 349 00026 · CHAMESSONActivité passée de Enseignement primaire (8520Z) à Enseignement pré-primaire (8510Z)
14 octobre 2010212 101 349 00026 · CHAMESSONNouvelle enseigne : ECOLE MATERNELLE RPI
22 avril 2008212 101 349 00026 · CHAMESSONNouvelle enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RPI
10 juillet 2007212 101 349 00026 · CHAMESSONNouvelle enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
21 février 2006212 101 349 00026 · CHAMESSONNouvelle enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1990Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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