COMMUNE DE CASEFABRE

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COMMUNE DE CASEFABRE est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à CASEFABRE (66130). Elle a été créée le 1 janvier 1982. Elle emploie 3 à 5 salariés.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1982
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif3 à 5 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1982

Siège social

66130 CASEFABRE

Les entreprises de CASEFABRE

Établissements fermés (1)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMNET66130 CASEFABRE1 janvier 199831 décembre 2000

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1983Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1982Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1982Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1982Transfert du siège social

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