COMMUNE DE CAPPEL

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COMMUNE DE CAPPEL est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à CAPPEL (57450). Elle a été créée le 1 janvier 1980. Elle emploie 10 à 19 salariés. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1980
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif10 à 19 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1980

Siège social

3 RUE DE LA LIBERATION, 57450 CAPPEL

Les entreprises de CAPPEL

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
ECOLE PRIMAIRE197 RUE DE LA FORET, 57450 CAPPEL8520Z1 janvier 2002

Établissements fermés (4)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
LOTISEMENT NUNTEL3 RUE DE LA LIBERATION, 57450 CAPPEL1 octobre 20041 juin 2011
SCE D'ASSAINISSEMENT3 RUE DE LA LIBERATION, 57450 CAPPEL1 janvier 199525 décembre 2012
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE293 RUE DE LA FORET, 57450 CAPPEL2 octobre 199031 août 2024
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE313 RUE DE L'ABBE TOUBA, 57450 CAPPEL11 septembre 198531 décembre 2002

Historique des établissements (2)

DateÉtablissementChangement
1 juillet 2024215 701 228 00060 · CAPPELNouvelle enseigne : ECOLE PRIMAIRE
25 décembre 2021215 701 228 00060 · CAPPELNouvelle enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 2002Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1980Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1980Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1980Transfert du siège social

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