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COMMUNE DE BUST est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à BUST (67320). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 6 à 9 salariés. Elle compte 4 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif6 à 9 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

11 RUE DE SIEWILLER, 67320 BUST

Les entreprises de BUST

Établissements (4 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
LOTISSEMENT PLEIN SUD TRANCHE 211 RUE DE SIEWILLER, 67320 BUST4299Z9 mars 2021
LOTISSEMENT11 RUE DE SIEWILLER, 67320 BUST4299Z18 décembre 2009
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE1 RUE DE LA GARE, 67320 BUST8520Z21 décembre 1983

Établissements fermés (2)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
SERVICE ASSAINISSEMENT2 RUE DE GRAUFTHAL, 67320 BUST25 décembre 19999 juillet 2010
MAIRIE2 RUE DE GRAUFTHAL, 67320 BUST1 mars 198315 janvier 2018

Historique Insee (6)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 1 janvier 2008Transfert du siège social
  3. 25 décembre 1987Changement d’activité principale (NAF 751A)
  4. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  5. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  6. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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