COMMUNE DE BUSSIERES

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COMMUNE DE BUSSIERES est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à BUSSIERES (70190). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 3 à 5 salariés.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif3 à 5 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

19 RUE DE L'EGLISE, 70190 BUSSIERES

Les entreprises de BUSSIERES

Établissements fermés (3)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
SERVICE DES EAUX70190 BUSSIERES1 janvier 19971 janvier 2019
SERVICE ASSAINISSEMENT70190 BUSSIERES1 janvier 199731 décembre 2018
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUERUE DE L'EGLISE, 70190 BUSSIERES21 décembre 198330 août 2003

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1989Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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