COMMUNE DE BROSSAC

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COMMUNE DE BROSSAC est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à BROSSAC (16480). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 10 à 19 salariés. Elle compte 4 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif10 à 19 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

RUE CHARLES ROUGIER, 16480 BROSSAC

Les entreprises de BROSSAC

Établissements (4 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
CHAUFFERIE BOISRUE CHARLES ROUGIER, 16480 BROSSAC3530Z1 septembre 2001
SERVICE ASSAINISSEMENTRUE CHARLES ROUGIER, 16480 BROSSAC3700Z30 juin 2001
ECOLE PRIMAIRE HONORE DE BALZACRUE DE BELLEVUE, 16480 BROSSAC8520Z21 décembre 1983

Établissements fermés (1)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
ECOLE MATERNELLE ALFRED DE VIGNYPLACE DE L'EGLISE, 16480 BROSSAC21 décembre 198331 août 2021

Historique des établissements (2)

DateÉtablissementChangement
1 janvier 2008211 600 663 00028 · BROSSACNouvelle enseigne : ECOLE PRIMAIRE HONORE DE BALZAC
25 décembre 2006211 600 663 00028 · BROSSACNouvelle enseigne : ECOLE ELEMENTAITE HONORE DE BALZAC

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 2003Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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