COMMUNE DE BREAUTE

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COMMUNE DE BREAUTE est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à BREAUTE (76110). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 20 à 49 salariés. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif20 à 49 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

15 PLACE ANDRE ET JEAN SUCHETET, 76110 BREAUTE

Les entreprises de BREAUTE

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HENRY BLANC8 RUE RENE COTY, 76110 BREAUTE8520Z21 décembre 1983

Établissements fermés (4)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
n.c.BREAUTE9 mai 20061 mars 2010
n.c.BREAUTE14 décembre 20054 février 2008
LOTISSEMENTS LES BOULINS15 PLACE ANDRE ET JEAN SUCHETET, 76110 BREAUTE1 janvier 20034 février 2008
MAIRIE10 RUE RENE COTY, 76110 BREAUTE1 mars 19831 octobre 2002

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 2001Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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