COMMUNE DE BOURLENS

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COMMUNE DE BOURLENS est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à BOURLENS (47370). Elle a été créée le 1 janvier 1980. Elle emploie 6 à 9 salariés. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1980
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif6 à 9 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1980

Siège social

41 ROUTE DU PONT DU DOR, 47370 BOURLENS

Les entreprises de BOURLENS

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
ECOLE MATERNELLE HELENE COURTY49 ROUTE DU PONT DU DOR, 47370 BOURLENS8510Z1 septembre 1992

Établissements fermés (2)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
SERVICE ASSAINISSEMENT47370 BOURLENS1 janvier 199625 décembre 2012
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE47370 BOURLENS21 décembre 198325 décembre 1996

Historique des établissements (3)

DateÉtablissementChangement
27 janvier 2026214 700 361 00030 · BOURLENSActivité passée de Enseignement primaire (8520Z) à Enseignement pré-primaire (8510Z)
27 janvier 2026214 700 361 00030 · BOURLENSNouvelle enseigne : ECOLE MATERNELLE HELENE COURTY
14 septembre 2023214 700 361 00030 · BOURLENSNouvelle enseigne : ECOLE PRIMAIRE HELENE COURTY

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1990Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1980Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1980Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1980Transfert du siège social

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