COMMUNE DE BONDEVAL

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COMMUNE DE BONDEVAL est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à BONDEVAL (25230). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 3 à 5 salariés.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif3 à 5 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS, 25230 BONDEVAL

Les entreprises de BONDEVAL

Établissements fermés (2)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE BONDEVAL25230 BONDEVAL1 janvier 199531 décembre 2017
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE1 RUE DE L'EGLISE, 25230 BONDEVAL21 décembre 198325 décembre 1996

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1987Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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