COMMUNE DE BINAS

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COMMUNE DE BINAS est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à BINAS (41240). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 6 à 9 salariés. Elle compte 3 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif6 à 9 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

PLACE SAINT MAURICE, 41240 BINAS

Les entreprises de BINAS

Établissements (3 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
LOTISSEMENT COMMUNALPLACE SAINT MAURICE, 41240 BINAS4299Z1 novembre 2001
ECOLE PRIMAIRE3 B RUE DES TERNES, 41240 BINAS8520Z21 décembre 1983

Historique des établissements (4)

DateÉtablissementChangement
24 avril 2026214 100 174 00025 · BINASActivité passée de Enseignement pré-primaire (8510Z) à Enseignement primaire (8520Z)
24 avril 2026214 100 174 00025 · BINASNouvelle enseigne : ECOLE PRIMAIRE
22 mai 2025214 100 174 00025 · BINASActivité passée de Enseignement primaire (8520Z) à Enseignement pré-primaire (8510Z)
22 mai 2025214 100 174 00025 · BINASNouvelle enseigne : ECOLE MATERNELLE

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1983Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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