COMMUNE DE BERNAC

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COMMUNE DE BERNAC est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à BERNAC (81150). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 3 à 5 salariés. Elle compte 3 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif3 à 5 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

51 ROUTE DE LA GREZE, 81150 BERNAC

Les entreprises de BERNAC

Établissements (3 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
LOTISSEMENT DU LUZERTLE BOURG, 81150 BERNAC4299Z1 janvier 2024
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE81150 BERNAC8510Z21 décembre 1983

Historique des établissements (2)

DateÉtablissementChangement
10 mars 2026218 100 295 00029 · BERNACActivité passée de Enseignement primaire (8520Z) à Enseignement pré-primaire (8510Z)
10 mars 2026218 100 295 00029 · BERNACNouvelle enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1991Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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