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COMMUNE DE BAYE est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à BAYE (29300). Elle a été créée le 1 mars 1983. Elle emploie 10 à 19 salariés. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 mars 1983
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif10 à 19 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 mars 1983

Siège social

44 ROUTE DE L'ISLE, 29300 BAYE

Les entreprises de BAYE

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE121 RUE JEAN-MARIE CARER, 29300 BAYE8520Z21 décembre 1983

Établissements fermés (2)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
LOTISSEMENT COMUNAL44 ROUTE DE L'ISLE, 29300 BAYE1 janvier 200327 février 2012
ASSAINISSEMENT44 RTE ISLE, 29300 BAYE1 janvier 19931 janvier 2019

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1996Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 mars 1983Reprise d’activité
  4. 1 mars 1983Changement de forme juridique
  5. 1 mars 1983Transfert du siège social

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