COMMUNE DE BAYAC
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COMMUNE DE BAYAC est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à BAYAC (24150). Elle a été créée le 1 janvier 1980. Elle emploie 10 à 19 salariés. Elle compte 2 établissements actifs.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Activité (NAF) | Administration publique générale · 8411Z |
| Date de création | 1 janvier 1980 |
| Convention collective | Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021) |
| Effectif | 10 à 19 salariés |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 janvier 1980 |
|---|
Siège social
1 RUE DU CHATEAU, 24150 BAYAC
Établissements
| SIRET | Enseigne | Adresse | NAF | Ouverture |
|---|---|---|---|---|
| ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE | 24150 BAYAC | 8520Z | 21 décembre 1983 |
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
- 25 décembre 1990Changement d’activité principale (NAF 751A)
- 1 janvier 1980Reprise d’activité
- 1 janvier 1980Changement de forme juridique
- 1 janvier 1980Transfert du siège social
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