COMMUNE DE BATILLY

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COMMUNE DE BATILLY est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à BATILLY (54980). Elle a été créée le 1 janvier 1980. Elle emploie 20 à 49 salariés. Elle compte 4 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1980
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif20 à 49 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1980

Siège social

12 T AVENUE DES TILLEULS, 54980 BATILLY

Les entreprises de BATILLY

Établissements (4 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
SERVICE ASSAINISSEMENT12 T AVENUE DES TILLEULS, 54980 BATILLY3700Z25 décembre 1995
ECOLE MATERNELLE PUBLIQ FRANCOIS GUIZOT5 RUE FRANCOIS GUIZOT, 54980 BATILLY8510Z21 décembre 1983
ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY12 T AVENUE DES TILLEULS, 54980 BATILLY8520Z21 décembre 1983

Établissements fermés (3)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
LOTISSEMENT LE PARADIS12 T AVENUE DES TILLEULS, 54980 BATILLY27 mars 201531 décembre 2023
n.c.BATILLY1 avril 200625 décembre 2012
LOTISSEMENT COMMUNAL12 AVENUE DES TILLEULS, 54980 BATILLY1 mars 200225 décembre 2012

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
18 janvier 2006215 400 516 00047 · BATILLYNouvelle enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 2001Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1980Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1980Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1980Transfert du siège social

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