COMMUNE D OUNANS

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COMMUNE D OUNANS est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à OUNANS (39380). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 1 ou 2 salariés. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif1 ou 2 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

10 ROUTE DE SALINS, 39380 OUNANS

Les entreprises de OUNANS

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUERUE DE PONTARLIER, 39380 OUNANS8520Z21 décembre 1983

Établissements fermés (1)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
SERVICE ASSAINISSEMENT39380 OUNANS1 janvier 19971 janvier 2017

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
1 janvier 2008213 903 990 00017 · SiègeNouvelle enseigne : MAIRIE

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1983Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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