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COMMUNE D ERCE

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COMMUNE D ERCE est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à ERCE (09140). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 10 à 19 salariés. Elle compte 4 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif10 à 19 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

LE VILLAGE, 09140 ERCE

Les entreprises de ERCE

Établissements (4 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
RESEAU CHALEURLE VILLAGE, 09140 ERCE3530Z1 septembre 2011
FOYER MUNICIPALLE VILLAGE, 09140 ERCE7990Z25 décembre 2006
ECOLE PRIMAIRELE VILLAGE, 09140 ERCE8520Z21 décembre 1983

Établissements fermés (2)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
n.c.ERCE15 décembre 200631 décembre 2008
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENTLE VILLAGE, 09140 ERCE1 janvier 199725 décembre 2006

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
25 décembre 2006210 901 138 00029 · ERCENouvelle enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Signaux publics

Contrôle sanitaire (Alim’confiance)Très satisfaisant, inspection du 14 septembre 2026

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1991Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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