COMMUNE D'ARSONVAL

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COMMUNE D'ARSONVAL est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à ARSONVAL (10200). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 3 à 5 salariés. Elle compte 3 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif3 à 5 salariés (donnée 2023)

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

55 ROUTE NATIONALE, 10200 ARSONVAL

Les entreprises de ARSONVAL

Établissements (3 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
ECOLE PRIMAIRE POLE SCOLAIRE DE L'ARLETTE1 B RUE TANTANE, 10200 ARSONVAL8520Z2 septembre 2024
CORPS DES SAPEURS POMPIERS10200 ARSONVAL8425Z16 mars 1983

Établissements fermés (2)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
ECOLE PRIMAIRE28 B ROUTE NATIONALE, 10200 ARSONVAL21 décembre 19832 septembre 2024
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE28 B ROUTE NATIONALE, 10200 ARSONVAL21 décembre 19831 septembre 2020

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
20 août 2026211 000 112 00055 · ARSONVALNouvelle enseigne : ECOLE PRIMAIRE POLE SCOLAIRE DE L'ARLETTE

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1987Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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