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COMMUNE D ARQUES

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COMMUNE D ARQUES est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à ARQUES (11190). Elle a été créée le 1 janvier 1982. Elle emploie 6 à 9 salariés. Elle compte 4 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1982
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif6 à 9 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1982

Siège social

4 PLACE DE LA MAIRIE, 11190 ARQUES

Les entreprises de ARQUES

Établissements (4 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
SITE CATHARE4 PLACE DE LA MAIRIE, 11190 ARQUES9103Z1 octobre 1999
SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT4 PLACE DE LA MAIRIE, 11190 ARQUES3600Z1 janvier 1997
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE2 PLACE DU FOIRAIL, 11190 ARQUES8510Z21 décembre 1983

Établissements fermés (1)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
ARQUES6 juin 200631 décembre 2020

Historique des établissements (2)

DateÉtablissementChangement
7 juillet 2006211 100 151 00045 · ARQUESNouvelle enseigne : SITE CATHARE
7 juillet 2006211 100 151 00037 · ARQUESNouvelle enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Signaux publics

Contrôle sanitaire (Alim’confiance)Satisfaisant, inspection du 22 septembre 2026

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1988Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1982Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1982Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1982Transfert du siège social

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