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COMMUNE D ARCES est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à ARCES (17120). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 6 à 9 salariés. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif6 à 9 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

1 RUE COTE VOLETTE, 17120 ARCES

Les entreprises de ARCES

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
ECOLE ELEMENTAIRE D'ARCES5 RUE DE LA CITADELLE, 17120 ARCES8520Z21 décembre 1983

Établissements fermés (1)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
CENTRE BOURG1 RUE COTE VOLETTE, 17120 ARCES1 mars 200325 décembre 2012

Historique des établissements (2)

DateÉtablissementChangement
20 août 2025211 700 158 00028 · ARCESNouvelle enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE D'ARCES
20 novembre 2008211 700 158 00028 · ARCESNouvelle enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1989Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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