COMMUNE D ARCEAU

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COMMUNE D ARCEAU est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à ARCEAU (21310). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 10 à 19 salariés. Elle compte 3 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif10 à 19 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

40 GRANDE RUE, 21310 ARCEAU

Les entreprises de ARCEAU

Établissements (3 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
LOTISSEMENT LA COLINE40 GRANDE RUE, 21310 ARCEAU4299Z1 janvier 2022
ECOLE ELEMENTAIRE PUB JEUNES ANNEESGRANDE RUE, 21310 ARCEAU8520Z15 janvier 2003

Établissements fermés (5)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
n.c.ARCEAU4 mars 200831 décembre 2019
n.c.ARCEAU3 juillet 200720 juin 2014
n.c.ARCEAU3 juillet 200731 décembre 2019
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEUNES ANNEESGRANDE RUE, 21310 ARCEAU21 décembre 198315 janvier 2003
MAIRIE8 GRANDE RUE, 21310 ARCEAU1 mars 19831 juillet 2013

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
1 janvier 2008212 100 168 00039 · ARCEAUNouvelle enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB JEUNES ANNEES

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (6)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 1 janvier 2008Transfert du siège social
  3. 25 décembre 1990Changement d’activité principale (NAF 751A)
  4. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  5. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  6. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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